Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site Passport Shop par KYRT SOLUTIONS LLC, Limited Liability Company (LLC), dont le siège social est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #8296, Albuquerque, NM 87113, USA (Entity ID : 0008074439) — ci-après le « Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des étuis de protection pour passeport et accessoires de voyage. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, couleur, poids, délai de livraison) sont décrites sur la fiche produit. Les photographies présentées sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Aucun paiement différé, acompte, préautorisation ni financement à intérêts n'est proposé.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay, traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

En cas d'échec de capture du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun produit n'est expédié.

5. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai indiqué sur chaque fiche produit (à titre indicatif actuel : 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement). Ce délai est un élément essentiel du contrat. Le Vendeur s'engage à le respecter de bonne foi.

Le Vendeur livre actuellement dans les pays suivants : France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Irlande, Portugal. Toute commande passée pour une adresse située hors de cette liste est automatiquement refusée au checkout.

En cas de dépassement significatif du délai indiqué, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation français.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, adresser un email à contact@kyrtsolutions.com en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intégral (incluant les frais de livraison initialement facturés) est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Durée de la garantie légale de conformité : deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Vendeur respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes concernées résidant dans l'Union européenne.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), indépendamment de la loi applicable aux présentes CGV.

Pour tout litige avec un consommateur européen, les juridictions compétentes sont celles du domicile du consommateur, conformément à l'article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012.

Conformément à l'article 14§1 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez-nous à contact@kyrtsolutions.com.